Conditions générales d’utilisation du site Humani-Vectis

Politique de confidentialité, de protection des données personnelles et politique de cookies.
Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données Personnelles qu’HUMANI-VECTIS collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont seront utilisées ces Données Personnelles,
• Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.

Cette politique s’applique à tous les services d’HUMANI-VECTIS quel que soient leur nature (site, applications, prestations …) suite au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Définitions Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après:

• « Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente ; Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
• « Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
• « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.
• « Responsable du traitement » : Désigne HUMANI-VECTIS qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
• « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
• « Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles. Le Responsable du traitement de vos données Le responsable du traitement des données est HUMANI-VECTIS.

Les coordonnées de contact sont les suivantes :
∙ Nom : M. Jean-Luc PERINET
∙ Adresse postale : 20, rue Henri Sainte Claire Deville – 92500 Rueil Malmaison
∙ Téléphone : 06 87 73 48 76
∙ Nom : M. Frédéric CARRETTE
∙ Adresse postale : 18-20, rue Tronchet – 69006 Lyon
∙ Téléphone : 06 32 88 67 00
∙ Courrier électronique : contact@humani-vectis.fr

Comment HUMANI-VECTIS met en œuvre la protection des Données Personnelles ?

HUMANI-VECTIS s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des services qui vous sont proposés (Privacy by design). Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre (Privacy by default).

Quelles données personnelles sont utilisées par HUMANI-VECTIS ?

HUMANI-VECTIS s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposé. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, HUMANI-VECTIS vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance. Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.

Quel est le fondement de la légitimité de nos traitements ?

HUMANI-VECTIS s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les données personnelles : Exécution du contrat ; La base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat de vente. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne il ne sera pas possible de réaliser la vente.

Obligations légales

La gestion et l’émission de la facture se base sur l’obligation légale de HUMANI-VECTIS dans le cadre de sa relation avec les clients.

Consentement

Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :
∙ Gestion de l’inscription sur le site et les applications.
∙ Gestion de l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
∙ Réponse à l’exercice des droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations de l’utilisateur.
Le retrait du consentement de ces traitements de la part de l’utilisateur ne conditionnera pas l’exécution du contrat de vente conclu par la personne concernée avec HUMANI-VECTIS.

A qui peuvent être communiquées vos Données Personnelles ?

Vos données sont susceptibles d’être transmises :
∙ A des services internes d’HUMANI-VECTIS: les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
∙ A des prestataires externes sous contrat HUMANI-VECTIS.
Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ? HUMANI-VECTIS réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, HUMANI-VECTIS peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, HUMANI-VECTIS exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Pendant combien de temps HUMANI-VECTIS conserve vos Données Personnelles ?
La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit.
HUMANI-VECTIS s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vos données personnelles sont-elles protégées ?

HUMANI-VECTIS s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), HUMANI-VECTIS s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès d’HUMANI-VECTIS les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

• Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par HUMANI-VECTIS ;
• Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par HUMANI-VECTIS ;
• Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part d’HUMANI-VECTIS ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à HUMANI-VECTIS de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer. Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. HUMANI-VECTIS s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Changements de la politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité afin de refléter les changements de nos pratiques d’information. Si nous apportons des changements importants, nous vous informerons par e-mail (à l’adresse e-mail indiquée dans votre compte) ou au moyen d’un avis sur ce site avant que le changement ne devienne effectif. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour connaître les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.

Politique en matière de Cookies

Le site d’HUMANI-VECTIS et toutes ses pages Web utilisent des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous permet d’améliorer les services et d’optimiser votre expérience utilisateur. Un cookie consiste en une chaîne d’informations au format texte transférée par un site Web vers le disque dur de votre ordinateur afin que le site Web se souvienne de vous. Les cookies peuvent aider un site Web à adapter plus rapidement le contenu à vos centres d’intérêt. La plupart des sites Web importants utilisent des cookies. En général, un cookie contient le nom du domaine d’origine du cookie ; la « durée de vie » du cookie et une valeur, à savoir un numéro unique créé de façon aléatoire.
Sur le site HUMANI-VECTIS, il existe deux types de cookies : · des cookies temporaires, qui demeurent dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez le site et · des cookies persistants, qui demeurent beaucoup plus longtemps dans le fichier cookie de votre navigateur (la durée dépend de la durée de vie du cookie en question).
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Ainsi nous ne pouvons pas vous identifier personnellement de cette façon. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du service si les cookies sont désactivés. Vous pouvez supprimer et bloquer tous les cookies en provenance du site HUMANI-VECTIS. Pour ce faire, modifiez le paramètre de votre navigateur permettant de refuser certains ou tous les cookies. Sachez cependant que si vous décidez de bloquer les cookies via votre navigateur, certains éléments de notre site Web risquent de ne pas fonctionner correctement.

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